J.O. 192 du 19 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0501907A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 2005, les inspecteurs du travail et les contrôleurs dont les noms suivent :

M. Jean-Paul Belveze, inspecteur du travail ;

M. Didier Bertozzi, contrôleur du travail ;

M. Georges Calvet, contrôleur du travail ;

Mme Joëlle Rouillon, inspectrice du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent les Cinquièmes Forestières du Limousin, du 16 au 18 septembre 2005, à exercer, dans le département de la Creuse, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.